CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : septembre 22, 2022

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Lisez attentivement ces conditions avant de commencer à utiliser ce site. EN UTILISANT, EN ACCÉDANT, EN NAVIGUANT, EN SOUMETTANT DES INFORMATIONS OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE SITE, SES SERVICES ET LE CONTENU QU’IL REND DISPONIBLE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS.

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De plus, les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez dix-huit (18) ans ou plus, et au moins l’âge de la majorité dans la compétence juridique de votre résidence.

1. Accès et utilisation du Site et des Services

L’accès à certaines parties du Site est limité aux Utilisateurs enregistrés. Pour créer un compte et/ou effectuer un achat sur notre site, vous pouvez être requis de fournir votre nom, votre ou vos numéros de téléphone, votre adresse électronique ainsi que d’autres informations permettant de vous identifier personnellement (« informations personnelles »). En fournissant ces informations, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons, et vous nous autorisez spécifiquement nous ou tout tiers autorisés, traiter toutes les demandes et transactions liées à ce Site et à son fonctionnement, y compris, mais sans s’y limiter, votre inscription à un compte, votre achat de produits et toute autre transaction que vous effectuez sur le Site. Vous acceptez de payer toutes les taxes et redevances, y compris les taxes et suppléments applicables, encourus par votre activité sur ou via le Site et/ou par votre compte/profil.

a. Inscription et sécurité.

Vous acceptez, déclarez, garantissez et assurez que tous les renseignements personnels que vous fournissez, que ce soit par le biais de notre site ou lorsque vous parlez à un représentant de Workwear par téléphone, sont vrais, exacts, complets, actualisés et vous sont propres. Vous ne pouvez personnifier, imiter ou prétendre être un autre lorsque vous fournissez des informations. Lorsque vous créez un compte et que vous vous connectez par la suite, vous serez demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de la sauvegarde et du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, et vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous serez seul responsable de toutes les activités ou actions entreprises sous votre compte, que vous ayez ou non autorisé ces activités ou actions. Vous devez nous informer immédiatement si vous savez ou soupçonnez qu’une personne non autorisée utilise votre mot de passe ou votre compte (par exemple, si votre mot de passe a été perdu ou volé, si quelqu’un a tenté d’utiliser les Services ou le Site par le biais de votre compte sans votre consentement ou si votre compte a été consulté sans votre autorisation). Nous vous recommandons également de ne pas sauvegarder votre mot de passe par le biais de votre navigateur Web ou d’un autre logiciel. Nous vous recommandons vivement de ne pas utiliser les Services ou d’accéder au Site à partir d’un ordinateur public. Nous ne sommes pas responsables de votre incapacité à respecter cette clause, ou de tout retard dans la fermeture de votre compte une fois qu’une violation de sécurité a été signalée.

b. Limites d’utilisation.

Le Site ne peut être utilisé et consulté qu’à des fins légales. Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois, traités et règlements locaux, provinciaux/territoriaux, nationaux et étrangers applicables en rapport avec votre utilisation du Site et de son contenu.

Vous ne pouvez utiliser le Site pour votre propre profit commercial, y compris la promotion ou la publicité de biens, de services ou d’opportunités, et vous ne pouvez utiliser le Site pour demander à d’autres visiteurs ou utilisateurs de le visiter ou de devenir membres, de s’abonner ou de s’inscrire à un service commercial en ligne ou à une autre organisation, et/ou de recueillir ou de conserver des données personnelles ou de tenter de recueillir ou de conserver des informations personnelles sur d’autres utilisateurs du Site.

En outre, sans limitation, vous convenez que vous ne ferez rien de ce qui suit lorsque vous utiliserez ou accéderez au site, tout cela étant déterminé par Workwear à sa discrétion :

1) transmettre ou soumettre de quelque manière que ce soit tout contenu pour lequel vous n’avez pas le droit légal de copier, transmettre et afficher (y compris tout contenu qui violerait toute obligation de confidentialité ou fiduciaire que vous pourriez avoir à l’égard du contenu);

2) transmettre ou soumettre de quelque manière que ce soit tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou viole les droits à la vie privée d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ou le droit moral, ou le droit de publicité);

3) transmettre ou soumettre de quelque manière que ce soit un contenu ou un matériel nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, trompeur, frauduleux, obscène, indécent, vulgaire, lubrique, violent, haineux ou autrement répréhensible;

4) copier, reproduire, publier à nouveau, télécharger, publier, transmettre ou distribuer les Services, le Site ou tout contenu de ceux-ci;

5) partager ou vendre des informations dérivées de ou liées aux Services, au Site ou à tout contenu de ceux-ci;

6) modifier, traduire, altérer, adapter, décompiler, désassembler (sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction), reproduire, distribuer ou afficher, ou créer des œuvres dérivées, des compilations ou des œuvres collectives basées sur les Services, le Site ou tout contenu de ceux-ci;

7) que ce soit consciemment ou par négligence, permettre à d’autres personnes ou entités d’utiliser ou de copier le Service ou de mettre en place un balisage sémantique ou une image miroir sur tout autre serveur ou dispositif sans fil ou sur Internet;

8) contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du Site ou les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu;

9) utiliser les Services pour recueillir ou conserver des informations personnelles sur d’autres utilisateurs;

10) inclure ou utiliser sciemment des informations faussées ou inexactes dans tout compte client ou toute autre communication avec nous;

11) transmettre de quelque manière que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout courrier indésirable, tout pourriel, toute chaîne de lettres, toute opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation, ainsi que tout virus ou autre code informatique susceptible d’interrompre, de détruire, de limiter la fonctionnalité du site ou d’interférer avec l’accès de tout autre utilisateur au Site;

12) tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau exploité par nous, ou de violer, d’altérer ou de contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification protégeant le Site;

13) attaquer le Site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué ou tenter de toute autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement du Site;

14) transmettre ou télécharger vers le Site tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement ou tout autre programme nuisible ou délétère;

15) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de découvrir ou de déterminer le code source de tout logiciel ou de tout algorithme propriétaire utilisé pour fournir le Site;

16) utiliser le site de manière à nous faire concurrence; ou

17) d’encourager, de collaborer, d’aider ou de donner directive à toute autre personne ou entité afin qu’elle de poser une des actions qui précède.

TOUTE TENTATIVE DE POSER L’UNE DES ACTIONS INTERDITES CI-DESSUS OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES OU DU SITE PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET CIVIL. ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, EN PLUS DE NOS AUTRES RECOURS, DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES D’AVOCAT) À UNE TELLE PERSONNE OU ENTITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de contrôler ou de surveiller de toute autre manière toute communication transmise par l’intermédiaire du site. Nous nous réservons également le droit, à tout moment, d’examiner, de conserver et/ou de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale, demande gouvernementale ou évaluation commerciale applicable. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE OBLIGATION DE SURVEILLER L’UTILISATION DU SITE OU DE CONSERVER LE CONTENU DU SITE, SAUF ACCORD CONTRAIRE OU OBLIGATION LÉGALE.

c. Commentaires et suggestions.

Tous les commentaires, suggestions, idées et autres contenus divulgués, soumis ou offerts à Workwear ou autrement divulgués, soumis ou offerts concernant le Site en relation avec votre utilisation du site, ou autrement concernant Workwear, ses produits ou les Services, (collectivement, "Commentaires"), seront la propriété de Workwear et ne seront pas retournés. En divulguant, soumettant ou offrant tout commentaire, vous accordez à Workwear et à ses entités affiliées, vendeurs et détenteurs de licence, mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, modifiable en sous-licence, libre de redevance, non exclusive et sans restriction pour copier, reproduire, adapter, transmettre, éditer, modifier ou utiliser autrement, afficher publiquement, distribuer, traduire et créer des compilations et des travaux dérivés de la rétroaction. En outre, vous renoncez à tous les droits moraux relatifs et à tous les commentaires en faveur de Workwear. Workwear n’a aucune obligation de (i) maintenir la confidentialité de tout commentaire, (ii) verser une compensation pour tout commentaire ou (iii) répondre à tout commentaire. Workwear vous interdit spécifiquement de nous envoyer toute information que vous considérez comme confidentielle ou exclusive par le biais de ce Site. Veuillez noter que si vous nous envoyez de telles informations ou du matériel, ces informations ne seront pas confidentielles et ne feront pas l’objet d’un droit de propriété, seront considérées comme des "commentaires" en vertu des présentes conditions et Workwear n’aura aucune obligation ou responsabilité envers vous découlant de la réception ou de l’utilisation de ces informations ou de ce matériel par Workwear et/ou par un tiers.

Contenu. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les informations, profils, messages, textes, fichiers, images, photos, vidéos, musiques, sons, ou de tout autre contenu ou matériel que vous soumettez, téléchargez, publiez ou fournissez ou rendez disponible par le biais du Site ("Contenus"). Ces Contenus peuvent être utilisées sur le Site et/ou sur d’autres supports marketing de TERRA, y compris les courriels, les médias sociaux et l’affichage des magasins. Si vos Contenus sont sélectionnés par Workwear pour utilisation, ils peuvent être affichés pour être vus par d’autres utilisateurs. Workwear n’a aucune obligation d’afficher, de présenter ou d’utiliser tout Contenu, ou d’attribuer tout Contenu que nous choisissons d’utiliser, mais peut le faire à sa seule discrétion.

d. Avis de non-responsabilité concernant les Commentaires, les Contenus et les publications sur les médias sociaux.

Vous comprenez que tout Commentaire, toute Soumission et toute publication sur les médias sociaux affichés, transmis ou liés au Site relèvent de la seule responsabilité de la personne qui en est à l’origine. Vous comprenez que Workwear ne contrôle pas et n’est pas responsable des Commentaires, Contenus et publications sur les médias sociaux rendus disponibles par le Site et qu’en utilisant le Site, vous pourriez être exposé à des Commentaires, des Contenus et des publications sur les médias sociaux qui sont offensants, indécents, inexacts, trompeurs ou autrement répréhensibles. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Workwear décline expressément toute responsabilité pour de tels Commentaires, Contenus et publications sur les médias sociaux. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Workwear n’a aucun contrôle sur l’utilisation (y compris, mais sans s’y limiter, la re-publication) ou l’utilisation abusive par un tiers de tout Commentaire, tout Contenu et toute publication sur les médias sociaux, et ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de cette utilisation.

e. Annulation, résiliation et suppression du compte.

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en nous envoyant un courriel à l’adresse account_deletion@terrafootwear.com. En cas d’annulation, votre compte sera désactivé et vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte. Workwear peut mettre fin à votre mot de passe, à votre compte ou à l’utilisation des Services à tout moment, y compris si vous violez ou ne respectez pas les présentes Conditions, ou si nous interrompons le Site, les Services ou toute partie de ceux-ci. En outre, Workwear peut résilier un compte à tout moment à sa seule discrétion. Si les Services sont suspendus, que ce soit pour non-paiement ou pour toute autre raison, pour rétablir le service, vous devez vous réabonner aux Services, y compris le paiement de tous les frais payables par un nouvel abonné.

f. Actualisations et interruptions.

Il peut s’avérer nécessaire pour Workwear d’effectuer des réparations, de la maintenance ou des mises à niveau, programmées ou non, et de telles activités peuvent dégrader temporairement la qualité du Site ou des Services ou entraîner une interruption partielle ou complète du Site ou des Services. Workwear ne garantit pas que vous recevrez une notification préalable de ces activités ou que le Site ou les Services seront ininterrompus ou sans erreurs. Toute dégradation ou interruption du Site ou des Services ne donnera pas lieu à un remboursement ou à un crédit des frais que vous avez payés.

g. Liens vers des sites Web de tiers.

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Web sur Internet, qui ne sont pas gérés par nous. Lorsque vous quittez le Site, vous le faites à vos propres risques. En fournissant un lien vers un site Web tiers, nous n’acceptons ni ne tentons de nous associer à une autre entité. Les autres sites Web ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des textes, images, vidéos, contenus ou tout autre contenu ou information provenant d’un site Web tiers. Vous reconnaissez également que nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes causés ou supposés être causés par, ou en relation avec, votre confiance en toute information, tout bien, tout service ou tout autre matériel fourni par le biais d’un site Web tiers.

h. Fiabilité de l’information publiée.

Nous nous réservons le droit de modifier le Site, toute partie du Site ou tout contenu de celui-ci, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, une partie ou l’intégralité du Site est indisponible pendant un certain temps. Périodiquement, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties ou à l’intégralité du Site. Nous pouvons le faire pour tous les utilisateurs, ou pour un sous-ensemble d’utilisateurs. Nous pouvons apporter ces modifications à tout moment et pour toute raison, et ce, sans préavis. Vous assumez tous les risques liés aux décisions prises sur la base des informations contenues sur le Site. Les informations présentées sur ou par le biais du Site sont mises à disposition à des fins d’information générale seulement. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations, ou toute décision que vous prenez, est strictement à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée aux documents de ce Site par vous ou par tout autre utilisateur du Site, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

2. Produits personnalisés et contenus connexes

Si vous êtes un concepteur de produits personnalisés TERRA, vous pouvez soumettre des lettres, des chiffres, des espaces, des symboles, des conceptions, des logos, des photographies, des dessins et autres éléments à appliquer au produit (ce qui précède est inclus dans la définition des "Contenus personnalisés"). Tous les contenus personnalisés sont soumis aux présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, aux sections 1.b, 1.d et 1.e ci-dessus. À titre de rappel, vous ne pouvez utiliser, sélectionner, télécharger, soumettre ou rendre public de quelque manière que ce soit tout ce qui contient l’un des éléments suivants :

• Contenu susceptible de porter atteinte à la marque de commerce ou au droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre (par exemple, les noms de marque ou les logos, les noms de produits, les événements, les équipes sportives professionnelles, même les combinaisons de couleurs, ou les photographies ou les œuvres d’art appartenant à quelqu’un d’autre);

• Nom ou surnom ou symbole ou image associé à une autre personne (vivante ou morte), à moins d’avoir le consentement de cette personne; ou

• Contenu qui peut être ou contenir des images insultantes, abusives, incitant à la violence, menaçantes, intimidantes, obscènes, incendiaires, sexuellement explicites, profanes, offensantes, harcelantes, dérogatoires, dégradantes, diffamatoires, nuisibles, discriminatoires ou illégales ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.

En soumettant un contenu personnalisé, vous nous accordez une licence et une renonciation aux droits moraux pour utiliser votre contenu personnalisé dans le but de produire votre produit personnalisé. Workwear se réserve le droit de rejeter tout contenu personnalisé qui contient l’un des éléments ci-dessus ou qui est autrement inacceptable pour Workwear, tel que déterminé à sa seule discrétion. Si votre contenu personnalisé est refusé, vous recevrez une notification et votre commande pourra être bloquée ou annulée. Si vous pensez que votre contenu a été rejeté par erreur, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle pour un examen plus approfondi. En passant votre commande pour vos produits personnalisés, vous acceptez les présentes Conditions et reconnaissez vos obligations en vertu des présentes.

Tous les produits personnalisés avec vos contenus personnalisés sont fabriqués spécifiquement pour vous et ne peuvent être retournés.

3. Disponibilité des Produits, Services, Attributs et Contenus

Tous les produits, services, attributs contenus disponibles sur ou via le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les prix et la disponibilité de ces produits et services, sont susceptibles d’être modifiés et supprimés à tout moment, et ce, à notre seule discrétion et sans préavis. La réception d’une confirmation d’une commande par courriel ne constitue pas l’acceptation d’une commande ou une confirmation ou une offre de vente. Toutes les commandes sont soumises à l’examen et à l’approbation de Workwear. Si Workwear choisit d’accepter une commande, cette acceptation sera considérée comme acquise au moment de l’expédition. Nous nous réservons le droit, sans notification préalable, de limiter la quantité commandée de tout article et/ou de refuser de servir tout client pour toute raison permise par la loi.

4. Propriété intellectuelle

Les marques de commerce TERRA affichées sur ce Site sont des marques de commerce ou des marques déposées de Workwear et de ses sociétés affiliées au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Toute autre marque de commerce est la propriété exclusive de leur société respective. Toute utilisation est interdite.

Le Site, y compris l’ensemble des textes, images, conceptions, graphiques, contenus, blogs, forums, descriptions de produits, fiches techniques, FAQ, code source, code objet, données, caractéristiques, fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble des informations, logiciels, affichages, activation de la vidéo et de l’audio, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci) sont notre propriété, celle de nos concédants de licence ou autres fournisseurs de ces éléments. Par souci de clarté, Workwear possède les droits de compilation, d’arrangement et d’assemblage, ainsi que toutes les modifications, variations, actualisations, versions et tous les changements apportés à toutes les informations saisies et conservées dans la ou les bases de données de notre Site faisant partie intégrante du Site. [Ce matériel, collectivement, est protégé par les lois américaines et canadiennes sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriétaire. L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit d’auteur et par la loi sur le droit d’auteur de 1976, ainsi que par la Loi sur le droit d’auteur du Canada.] Vous n’êtes pas autorisé à republier, reproduire, transmettre, transférer, préparer des versions ou des œuvres dérivées, ou utiliser de toute autre manière le contenu de ce Site sans notre autorisation préalable, expresse et écrite.

Vous ne pouvez et ne pourrez acquérir aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, sur les services sous-jacents et le contenu publié sur le Site, du fait de votre utilisation du Site. Sous réserve de votre respect des conditions générales des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, sans droits de sous-licence, vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser, ainsi que de télécharger et d’imprimer tout contenu fourni par nous, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Aucune licence ou aucun droit ne vous est accordé implicitement ou autrement en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par nous ou nos concédants de licence, à l’exception de la licence limitée expressément accordée dans la phrase précédente.

5. Exclusion des garanties

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WORKWEAR, AINSI QUE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS, REJETTENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’EXACTITUDE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, ET LA GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE ET REPRÉSENTATION, QU’ELLES DÉCOULENT DE LA LOI, D’UN STATUT, D’UNE TRANSACTION, D’UN USAGE COMMERCIAL OU DE TOUTE AUTRE RELATION. NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE SITE OU LES INFORMATIONS TROUVÉES SUR LE SITE. NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET NOUS REJETONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION CONCERNANT D’AUTRES SERVICES OU BIENS OFFERTS PAR DES TIERS, REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU ANNONCÉS SUR CELUI-CI, OU AUXQUELS ON ACCÈDE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE TOUT LIEN SUR LE SITE. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LA QUALITÉ, LA FONCTIONNALITÉ, L’OPPORTUNITÉ, LA RAPIDITÉ OU L’ACCESSIBILITÉ DE TOUTE INFORMATION FOURNIE SUR LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE LE SITE SERA OPÉRATIONNEL, SÉCURISÉ, SANS ERREURS OU SANS VIRUS. DANS LA MESURE OÙ UNE COMPÉTENCE JURIDIQUE NE NOUS PERMET PAS DE DÉCLINER DES GARANTIES OU DES DÉCLARATIONS DE CES MANIÈRES, NOUS DÉCLINONS LES GARANTIES ET LES DÉCLARATIONS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

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6. Votre sécurité

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7. Limite de responsabilité

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8. Indemnisation

Vous indemniserez, défendrez et dégagerez Workwear, nos concédants de licence et affiliés, ainsi que nos et leurs administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, agents et représentants respectifs, de toute réclamation, cause d’action, demande, responsabilité, perte, coût ou dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice) découlant de, en relation avec, ou résultant de :

1) votre accès au Site ou votre utilisation de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, ses Services et son contenu;

2) vos Commentaires, Contenus, Contenus personnalisés ou publications sur les médias sociaux;

3) votre violation de l’une des dispositions des présentes Conditions;

4) toute activité liée à votre compte par vous-même ou par toute autre personne accédant aux Services par l’intermédiaire de votre compte, y compris, sans s’y limiter, une conduite négligente ou fautive; ou

5) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou d’intimité.

Par souci de clarté, ces obligations d’indemnisation s’appliquent à votre utilisation du Site, ainsi qu’à votre utilisation du contenu et des Services du Site, autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions, et à votre utilisation de toute information obtenue sur le Site ou de toute information que vous fournissez au Site.

Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toute défense disponible.

9. Informations personnelles des enfants

LE SITE N’EST PAS DESTINÉ AUX UTILISATEURS ÂGÉS DE MOINS DE TREIZE (13) ANS. Vous pouvez en savoir plus sur notre traitement des informations personnelles en consultant notre politique de confidentialité ici [HYPERLINK POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]. En outre, si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez fournir aucune information permettant de vous identifier personnellement sur notre Site sans la connaissance et l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur.

10. Loi et compétence juridique applicables

Pour les utilisateurs qui ne sont pas des personnes physiques résidant au Québec, les présentes Conditions d’utilisation seront interprétées, régies et appliquées en vertu des lois des [États-Unis et de l’État du Tennessee (sans égards aux règles régissant les conflits de lois), et vous acceptez que le lieu de toutes les actions, liées de quelque manière que ce soit aux présentes conditions d’utilisation, soit un tribunal fédéral ou d’État compétent situé à Nashville, Davidson County, Tennessee]. Chaque partie aux présentes conditions renonce à toute objection fondée sur le forum non conveniens et renonce à toute objection quant au lieu de toute action intentée en vertu des présentes dans la mesure où une action est intentée devant les tribunaux identifiés ci-dessus.

11. Divisibilité et renonciation

Si l’une des dispositions des présentes est déclarée invalide par un tribunal de compétence juridique, cette disposition ne sera inefficace que dans la mesure de cette invalidité, de sorte que le reste de cette disposition et toutes les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation de notre part à une condition énoncée dans les présentes ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition sauf si Workwear le reconnaît et l’accepte par écrit.

12. Relation

Aucune relation de co-entreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et Workwear suite aux Conditions ou à l’utilisation des Services.

13. Force majeure

Aucune des parties aux présentes Conditions ne sera responsable envers l’autre partie de la non-exécution de l’une de ses obligations, à l’exception des obligations de paiement, en vertu des Conditions pendant toute période au cours de laquelle cette exécution est retardée par des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, un incendie, une inondation, une guerre, un embargo, une grève, une émeute, l’indisponibilité d’Internet ou l’intervention d’une autorité gouvernementale.

14. Modifications des Conditions d’utilisation

Nous apporterons des modifications aux présentes Conditions ou à toute partie de celles-ci de temps à autre et à tout moment. La date à laquelle ces Conditions ont été révisées pour la dernière fois est indiquée en haut de la page. Nous refléterons ces modifications des présentes Conditions d’utilisation sur le site et indiquerons la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation. Lorsque la loi l’exige, ou à notre discrétion, nous vous informerons trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de la modification en publiant un avis en ligne et/ou en envoyant un message à l’adresse électronique (ou à autres coordonnées dont nous disposons pour vous à notre discrétion) associée à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être soumis aux Conditions d’utilisation révisées, vous pouvez annuler votre contrat avec nous sans frais, pénalités ou indemnités d’annulation, en nous envoyant une notification à cet effet au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification, ou dans tout autre délai requis par la loi applicable, ou spécifié dans notre notification.

Il vous incombe de vous assurer que vous visitez périodiquement notre Site et les présentes Conditions afin de vérifier si des modifications ont été apportées. En continuant à utiliser le Site et les Services, vous acceptez les Conditions révisées et vous y consentez.

15. Accord intégral

Ces conditions, ainsi que la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Workwear et remplacent toutes les négociations, discussions ou accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, entre vous et Workwear concernant ce sujet. EN UTILISANT LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS, ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS APPLICABLES, TELLES QU’ELLES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRE.

16. Communiquer avec nous

Pour toute question ou tout commentaire sur ces Conditions, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Service à la clientèle : (866) 335-1184

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Adresse postale : Workwear Outfitters

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